Règlements

Aide aux familles

• Règlement pour l'octroi de l'aide aux familles

Constructions

• Directives pour les haies - murs
  
• Règlement des constructions
• Annexe au règlement des constructions - art. 51
• Règlement sur l’octroi de subventions pour l’encouragement à la rénovation et à la sauvegarde des bâtiments dans la zone Vieux-Village - Vionnaz - Mayen - Revereulaz - Torgon
• Règlement du "Vieux Village"
• Permis de fouille
  

Contributions d'encouragement

• Règlement sur les contributions d'encouragement pour les formations linguistiques

Couvert des Vieilles

• Règlement d'utilisation du couvert des Vieilles

Eau potable 

• Règlement service des eaux.pdf

Eaux usées/épuration

• Règlement service des eaux usées.pdf
  

Gestion des déchets

• Règlement relatif à la gestion des déchets

Police

• Règlement de police

Politique culturelle communale

• Politique culturelle.pdf

Sociétés locales - subventions

• Règlement subventions sociétés-associations communales.pdf
• Règlement communal - agenda et panneaux numériques

Règles et informations sur les drones

• https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/bonasavoir/drones-et-modeles-reduits/regles-informations-drones.html

  
  

Taxes sur les chiens

• Infos propriétaires 2019.pdf
• Taxes sur les chiens 2019.pdf
• Chiens interdits-Info Office vétérinaire cantonal.pdf

Tourisme

• Nouveau règlement sur les taxes de séjour et d'hébergement