Règlements

Aide aux familles

• Règlement pour l'octroi de l'aide aux familles

Constructions

• Directives pour les haies - murs
  
• Règlement des constructions
• Annexe au règlement des constructions - art. 51
• Règlement sur l’octroi de subventions pour l’encouragement à la rénovation et à la sauvegarde des bâtiments dans la zone Vieux-Village - Vionnaz - Mayen - Revereulaz - Torgon
• Règlement du "Vieux Village"
• Autorisation de fouille et/ou utilisation du domaine public communal.pdf

Contributions d'encouragement

Location de salles

• Règlement des salles communales 1.1.2020.pdf
  

Eau potable 

• Règlement communal sur la distribution d'eau.pdf
  
• Tarifs 2020.pdf
  
  

Eaux usées/épuration

• Règlement service des eaux usées.pdf
  

Gestion des déchets

• Règlement relatif à la gestion des déchets

Police

• Règlement de police

Politique culturelle communale

• DO politique culturelle.pdf
  

Sociétés locales - subventions

• Règlement subventions sociétés-associations communales.pdf
• Règlement communal - agenda et panneaux numériques

Règles et informations sur les drones

• https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/bonasavoir/drones-et-modeles-reduits/regles-informations-drones.html

  
  

Taxes sur les chiens

• Chiens 2022.pdf
  

Tourisme

• Nouveau règlement sur les taxes de séjour et d'hébergement

Aide au financement pour l'achat d'un vélo

• Règlement communal aide au financement l'achat d'un vélo.pdf
• Demande d'aide financière pour vélo.pdf