Règlements

Aide aux familles

• Règlement pour l'octroi de l'aide aux familles

Constructions

• Directives pour les haies - murs
  
• Règlement des constructions
• Annexe au règlement des constructions - art. 51
• Règlement sur l’octroi de subventions pour l’encouragement à la rénovation et à la sauvegarde des bâtiments dans la zone Vieux-Village - Vionnaz - Mayen - Revereulaz - Torgon
• Règlement du "Vieux Village"
• Permis de fouille
  

Contributions d'encouragement

• Règlement sur les contributions d'encouragement pour les formations linguistiques

Couvert des Vieilles

• Règlement d'utilisation du couvert des Vieilles

Gestion des déchets

• Règlement relatif à la gestion des déchets

Police

• Règlement intercommunal de police

Sociétés locales - subventions

• Règlement sociétés locales - subvention
  

Taxes sur les chiens

• Infos propriétaires 2016
• Plan des robidogs
• Taxes sur les chiens 2016