Permis pour étrangers (Pays tiers)

Toute arrivée, départ, changement d'adresse, d'employeur, d'état civil ou de nom, doivent nous être annoncés dans les 14 jours.

Permis B

Permis annuel, renouvelable tant que les conditions d'octroi subsistent.

S’obtient : par regroupement familial ou activité lucrative spécifique ou création d’entreprise, ou sportif.

Permis L

Permis temporaire pour étude ou profession spécifique (scientifique ou apparenté). Limité à une année, prolongation de 6 mois possible seulement dans certains cas spéciaux (doctorants devant obtenir un délai pour terminer leur formation, par exemple).

Permis C

Permis d'établissement, valable 5 ans.

Demande de titre de séjour.pdf