Accès direct

Office de la population

L’Office de la population gère le registre des habitantes et habitants de Vionnaz et délivre différentes prestations en relation. Il renseigne les usagères et usagers, ainsi que les administrations publiques.

Office de la population

Rue du Pavé 6
1895 Vionnaz
 
Tél. 024 481 42 52
Attestation de domicile

L'attestation de domicile peut être demandée par mail () ou par téléphone (024/481.42.52).

Prix : si l'attestation est retirée au bureau, CHF 10.00. Si elle doit être envoyée à votre domicile, CHF 15.00.

Autorisation de voyage

Pour un enfant mineur qui doit se rendre à l'étranger seul ou accompagné d'un adulte autre que son représentant légal, il est conseillé de faire établir une autorisation de voyage.

Cette autorisation est aussi demandée par certains pays si le mineure ne voyage qu'avec un seul de ses parents.  

Le représentant légal doit donc se présenter personnellement à notre guichet et signer l'attestation devant nous.

Vous trouverez les formulaires à remplir :  

Cartes d'identité

Afin de commander une carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet.

Pièces à fournir

  • 1 photographie récente (qualité photographe), selon les critères suivants
  • Pour les enfants de moins de 18 ans :
        • Certificat de famille
        • Pour les enfants nés hors mariage : acte de naissance complet mentionnant l'identité des deux parents ou certificat individuel d'état civil pour personne de nationalité suisse 
        • Si parents divorcés ou séparés : convention mentionnant l'autorité parentale et la garde
        • Signature dès 7 ans - taille à nous signaler dès 14 ans
  • Ancienne pièce d'identité et passeport
  • Personnes majeures : la présence du curateur est nécessaire, celui-ci devant signer la demande de carte

Prix et validité

Adultes (dès 18 ans) : 

70.-   validité 10 ans 

Enfants (0 à 18 ans) : 

35.-   validité 5 ans 

 

Certificat de bonnes moeurs

S'obtient auprès de l'administration communale.

Un émolument de SFR 10.— est perçu pour ce certificat.

Changement d'adresse

Toute personne a l'obligation d'annoncer son changement d'adresse dans la commune auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

Vous pouvez annoncer votre déménagement en contactant le Contrôle des habitants. En cas de déménagement pour cause de séparation, une copie de la convention de séparation doit être présentée.

Pour les personnes étrangères, l'adresse doit être modifiée sur le permis de séjour. Veuillez vous présenter à notre guichet accompagné(e) des permis de séjour originaux et des pièces d'identité valables.  

Départ

Toute personne a l'obligation d'annoncer son départ de notre commune auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

Formalités 

Pour les personnes de nationalité suisse :

Vous pouvez annoncer votre départ soit en vous présentant au guichet, soit par téléphone. L'Acte d'origine déposé à notre bureau vous sera restitué à notre guichet ou sera renvoyé à votre nouvelle commune de domicile.

Pour les personnes de nationalité étrangère :  

Vous devez vous présenter à notre guichet avec votre permis de séjour, nous indiquer votre nouvelle adresse exacte et la date de départ. 

Formalités d'arrivée en résidence principale

Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

Si vous venez habiter dans notre commune, vous devez vous présenter personnellement  à notre guichet accompagné(e) des pièces mentionnées ci-après 

Personne de nationalité suisse :

  • Acte d’origine 
  • Carte AVS ou numéro AVS 
  • Attestation(s) d’affiliation à la caisse-maladie ou carte de caisse-maladie
  • Livret de famille ou certificat de famille si enfants mineurs
  • Si enfant mineur de parents non mariés, acte de reconnaissance, décision autorité parentale et convention entretien
  • Décision d'attribution de la garde des enfants mineurs en cas de séparation ou de divorce
  • En cas de divorce, extrait du jugement de divorce du Tribunal civil 
  • En cas de séparation, décision de séparation
  • Dernière taxation d’impôt connue ou dernière déclaration d’impôt
  • Contrat de location ou déclaration colocation
  • Au cas où : Questionnaire *Affiliation pour personne sans activité lucrative*
  • Si propriétaire d’un chien, attestation assurance RC privée, attestation puce électronique et justificatif du paiement de la taxe/impôt de l’année en cours

Personne de nationalité étrangère : 

  • Livret C de chaque membre de la famille
  • Livret B de chaque membre de la famille
  • Livret L de chaque membre de la famille
  • Passeport ou carte d’identité valable de chaque membre de la famille
  • Carte AVS ou numéro AVS 
  • Attestation d’affiliation à la caisse-maladie ou carte de caisse-maladie
  • Acte de mariage
  • Livret de famille ou certificat de famille si enfants mineurs, si non acte de naissance des enfants
  • Si enfant mineur de parents non mariés, acte de reconnaissance, décision autorité parentale et convention entretien
  • Décision d’attribution de la garde des enfants mineurs en cas de séparation ou de divorce
  • En cas de divorce, extrait du jugement de divorce du Tribunal civil
  • En cas de séparation, décision de séparation
  • Dernière taxation d’impôt connue ou dernière déclaration d’impôt (pour permis C)
  • Contrat de location ou déclaration colocation
  • Si propriétaire d’un chien, attestation assurance RC privée, attestation puce électronique et justificatif du paiement de la taxe/impôt de l’année en cours

Permis B (changement de canton ou transformation permis B en permis C) :

  • Contrat de travail actuel
  • Feuilles de salaire des 6 derniers mois
  • Certificat(s) de travail indiquant la durée précise de l’activité auprès des différentes entreprises depuis l’obtention du permis B ou certificats de salaire ou contrats de travail précédents
  • Extrait de l’Office des poursuites (liste complète) – si arrivée autre canton ancien domicile
  • Attestation du service sociale de l'ancien domicile indiquant qu'il n'y a pas eu d'aide sociale
  • S'il y a eu aide sociale, attestation du service social de l'ancien domicile indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour
  • Pour personne domiciliée, attestation à demander au service cantonal (sas-attestation@admin.vs.ch / indiquer votre nom, prénom, date de naissance et adresse ou directement sur place, avenue de la Gare 23 à Sion)
  • En cas de chômage, depuis l'obtention du permis B à ce jour,
    - Copies des décomptes détaillés du chômage ou attestation établie par la caisse de       chômage
    - Copie de la lettre de licenciement ou copie de la lettre de résiliation du contrat de travail
  • Casier judiciaire suisse

Permis C – changement de canton 

  • Extrait de l’Office des poursuites de l’ancien domicile (liste complète)
  • Attestation du service social de l'ancien domicile indiquant qu'il n'y a pas eu d'aide sociale
  • S'il y a eu aide sociale, attestation du service social de l'ancien domicile indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour. 

La personne qui ne s'établit pas sur la Commune mais qui y séjourne uniquement pour raison professionnelle et qu'elle rentre à son domicile légal tous les week-ends, se présentera munie d'une déclaration de domicile à demander à sa commune de domicile principal.

 

Passeports

Pour les passeports biométriques et provisoires, veuillez vous adresser au Service cantonal des passeports.

 

Téléphone: 027 / 606 06 00

 

Permis pour étrangers (CE)

FORMALITES CE-25 / AELE

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Slovénie, Suède. 

Toute arrivée, départ, changement d'adresse, d'employeur, d'état civil ou de nom, doivent nous être annoncés dans les 14 jours.

4 permis possibles (selon la durée du contrat) :

  • Moins de 3 mois de travail durant l'année civile : formalité d'annonce par l'employeur (par courrier ou internet), pas de permis ni d'autorisation établie
  • L (valable jusqu'à 364 jours)
  • B si contrat à durée indéterminée
  • C ou permis d'établissement
  • G (frontalier)

Les permis L sont renouvelables sans interruption de séjour selon la durée du contrat. Les permis B, C et G sont valables 5 ans.

A partir du 1er juin 2013, les demandes de permis B sont à nouveau contingentées. De plus, les personnes devront attendre d'avoir reçu leur permis de séjour pour commencer à travailler. 

FORMALITES CE-2

Bulgarie, Roumanie.

Toute arrivée, départ, changement d'adresse, d'employeur, d'état civil ou de nom, doivent nous être annoncés dans les 14 jours.

 

Documents divers

Regroupement familial CE

 

 

 

Permis pour étrangers (Pays tiers)

Toute arrivée, départ, changement d'adresse, d'employeur, d'état civil ou de nom, doivent nous être annoncés dans les 14 jours.

Permis B

Permis annuel, renouvelable tant que les conditions d'octroi subsistent.

S’obtient : par regroupement familial ou activité lucrative spécifique ou création d’entreprise, ou sportif.

Permis L

Permis temporaire pour étude ou profession spécifique (scientifique ou apparenté). Limité à une année, prolongation de 6 mois possible seulement dans certains cas spéciaux (doctorants devant obtenir un délai pour terminer leur formation, par exemple).

Permis C

Permis d'établissement, valable 5 ans.

   

Portail de commande des actes d'état civil

Un portail de commande des actes d’état civil est disponible en ligne. Il offre une meilleure accessibilité et des procédures simplifiées à la population, par exemple pour les actes d’origine, les certificats de famille et les actes de naissance. 

Lien vers le portail: www.vs.ch/web/spm/actes


Propriétaires de chiens

Taxe annuelle sur les chiens

L'impôt sur les chiens se monte à Fr. 145.—et doit être payé au plus tard pour le 30 mars de chaque année auprès du secrétariat communal.

La taxe est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l'animal. En cas d'entrée en possession d'un animal en cours d'année, la taxe doit être acquittée sans fractionnement dans les 15 jours ou dès que l'animal a atteint l'âge de 6 mois.

Inscription d’un chien

Vous avez acquis un chien depuis peu de temps? Vous avez l'obligation de l'inscrire auprès du secrétariat communal. Pour cela, vous devez être muni de :

  • l'attestation d'assurance RC du détenteur
  • l'attestation de pose de la puce électronique sur l'animal

Tout propriétaire ou détenteur qui n'aura pas acquitté la taxe sera passible d'un rappel d'impôt et d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant d'impôt.

Races interdites

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de détenir douze races de chiens et leur croisement sur le territoire valaisan, soit :

  • Pitbull-terrier
  • American Staffordshire-terrier
  • Staffordshire-bullterrier
  • Bullterrier
  • Dobermann
  • Dogue Argentin
  • Fila Brasileiro
  • Rottweiler
  • Mastiff
  • Mâtin Espagnol
  • Mâtin Napolitain
  • Tosa

RC et puce électronique

Tous les détenteurs de chiens doivent contracter une assurance responsabilité civile et doivent présenter l'attestation y relative à l'autorité communale lors de l'acquisition de la médaille, (la RC ménage/privé ou chasse ou agricole suffit en règle générale). Depuis le 1er janvier 2005, tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent être porteurs d'une puce électronique et au bénéfice d'un passeport pour voyager à l'étranger.

Plan Robidogs

Liens

 

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Administration Communale
Rue du Pavé 6
1895 Vionnaz
Tél. 024 481 42 52
Horaires d'ouverture
Lundi 9h00-11h00 / 14h00-18h00
Mardi, jeudi, vendredi 9h00-11h00
après-midi fermé
Mercredi 9h00-11h00 / 14h00-16h00
rendez-vous possible entre 16h00-18h00
Les autres services accueilleront les personnes sur rendez-vous uniquement.
Permanence téléphonique : Tous les jours de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
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