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Formalités d'arrivée en résidence principale
Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.
Si vous venez habiter dans notre commune, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet accompagné(e) des pièces mentionnées ci-après
Personne de nationalité suisse :
- Acte d’origine
- Carte AVS ou numéro AVS
- Attestation(s) d’affiliation à la caisse-maladie ou carte de caisse-maladie
- Livret de famille ou certificat de famille si enfants mineurs
- Si enfant mineur de parents non mariés, acte de reconnaissance, décision autorité parentale et convention entretien
- Décision d'attribution de la garde des enfants mineurs en cas de séparation ou de divorce
- En cas de divorce, extrait du jugement de divorce du Tribunal civil
- En cas de séparation, décision de séparation
- Dernière taxation d’impôt connue ou dernière déclaration d’impôt
- Contrat de location ou déclaration colocation
- Au cas où : Questionnaire *Affiliation pour personne sans activité lucrative*
- Si propriétaire d’un chien, attestation assurance RC privée, attestation puce électronique et justificatif du paiement de la taxe/impôt de l’année en cours
Personne de nationalité étrangère :
- Livret C de chaque membre de la famille
- Livret B de chaque membre de la famille
- Livret L de chaque membre de la famille
- Passeport ou carte d’identité valable de chaque membre de la famille
- Carte AVS ou numéro AVS
- Attestation d’affiliation à la caisse-maladie ou carte de caisse-maladie
- Acte de mariage
- Livret de famille ou certificat de famille si enfants mineurs, si non acte de naissance des enfants
- Si enfant mineur de parents non mariés, acte de reconnaissance, décision autorité parentale et convention entretien
- Décision d’attribution de la garde des enfants mineurs en cas de séparation ou de divorce
- En cas de divorce, extrait du jugement de divorce du Tribunal civil
- En cas de séparation, décision de séparation
- Dernière taxation d’impôt connue ou dernière déclaration d’impôt (pour permis C)
- Contrat de location ou déclaration colocation
- Si propriétaire d’un chien, attestation assurance RC privée, attestation puce électronique et justificatif du paiement de la taxe/impôt de l’année en cours
Permis B (changement de canton ou transformation permis B en permis C) :
- Contrat de travail actuel
- Feuilles de salaire des 6 derniers mois
- Certificat(s) de travail indiquant la durée précise de l’activité auprès des différentes entreprises depuis l’obtention du permis B ou certificats de salaire ou contrats de travail précédents
- Extrait de l’Office des poursuites (liste complète) – si arrivée autre canton ancien domicile
- Attestation du service sociale de l'ancien domicile indiquant qu'il n'y a pas eu d'aide sociale
- S'il y a eu aide sociale, attestation du service social de l'ancien domicile indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour
- Pour personne domiciliée, attestation à demander au service cantonal (sas-attestation@admin.vs.ch / indiquer votre nom, prénom, date de naissance et adresse ou directement sur place, avenue de la Gare 23 à Sion)
- En cas de chômage, depuis l'obtention du permis B à ce jour,
- Copies des décomptes détaillés du chômage ou attestation établie par la caisse de chômage
- Copie de la lettre de licenciement ou copie de la lettre de résiliation du contrat de travail
- Casier judiciaire suisse
Permis C – changement de canton
- Extrait de l’Office des poursuites de l’ancien domicile (liste complète)
- Attestation du service social de l'ancien domicile indiquant qu'il n'y a pas eu d'aide sociale
- S'il y a eu aide sociale, attestation du service social de l'ancien domicile indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour.
La personne qui ne s'établit pas sur la Commune mais qui y séjourne uniquement pour raison professionnelle et qu'elle rentre à son domicile légal tous les week-ends, se présentera munie d'une déclaration de domicile à demander à sa commune de domicile principal.