Formalités d'arrivée en résidence principale

Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

Si vous venez habiter dans notre commune, vous devez vous présenter personnellement  à notre guichet accompagné(e) des pièces mentionnées ci-après 

Personne de nationalité suisse :

• Acte d’origine 

• Carte AVS ou numéro AVS 
• Attestation(s) d’affiliation à la caisse-maladie ou carte de caisse-maladie
• Livret de famille ou certificat de famille si enfants mineurs
• Si enfant mineur de parents non mariés, acte de reconnaissance, décision autorité parentale et convention entretien
• Décision d'attribution de la garde des enfants mineurs en cas de séparation ou de divorce
• En cas de divorce, extrait du jugement de divorce du Tribunal civil 
• En cas de séparation, décision de séparation
• Dernière taxation d’impôt connue ou dernière déclaration d’impôt
• Contrat de location ou déclaration colocation
• Au cas où : Questionnaire *Affiliation pour personne sans activité lucrative*
• Si propriétaire d’un chien, attestation assurance RC privée, attestation puce électronique et justificatif du paiement de la taxe/impôt de l’année en cours

Personne de nationalité étrangère : 

• Livret C de chaque membre de la famille
• Livret B de chaque membre de la famille
• Livret L de chaque membre de la famille
• Passeport ou carte d’identité valable de chaque membre de la famille
• Carte AVS ou numéro AVS 
• Attestation d’affiliation à la caisse-maladie ou carte de caisse-maladie
• Acte de mariage
• Livret de famille ou certificat de famille si enfants mineurs, si non acte de naissance des enfants
• Si enfant mineur de parents non mariés, acte de reconnaissance, décision autorité parentale et convention entretien
• Décision d’attribution de la garde des enfants mineurs en cas de séparation ou de divorce
• En cas de divorce, extrait du jugement de divorce du Tribunal civil
• En cas de séparation, décision de séparation
• Dernière taxation d’impôt connue ou dernière déclaration d’impôt (pour permis C)
• Contrat de location ou déclaration colocation
• Si propriétaire d’un chien, attestation assurance RC privée, attestation puce électronique et justificatif du paiement de la taxe/impôt de l’année en cours

Permis B (changement de canton ou transformation permis B en permis C) :

• Contrat de travail actuel

• Feuilles de salaire des 6 derniers mois

• Certificat(s) de travail indiquant la durée précise de l’activité auprès des différentes entreprises depuis l’obtention du permis B ou certificats de salaire ou contrats de travail précédents

• Extrait de l’Office des poursuites (liste complète) – si arrivée autre canton ancien domicile

• Attestation du service sociale de l'ancien domicile indiquant qu'il n'y a pas eu d'aide sociale
• S'il y a eu aide sociale, attestation du service social de l'ancien domicile indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour
• Pour personne domiciliée, attestation à demander au service cantonal (sas-attestation@admin.vs.ch / indiquer votre nom, prénom, date de naissance et adresse ou directement sur place, avenue de la Gare 23 à Sion)
• En cas de chômage, depuis l'obtention du permis B à ce jour,
  - Copies des décomptes détaillés du chômage ou attestation établie par la caisse de       chômage
  - Copie de la lettre de licenciement ou copie de la lettre de résiliation du contrat de travail

• Casier judiciaire suisse

Permis C – changement de canton 

• Extrait de l’Office des poursuites de l’ancien domicile (liste complète)

• Attestation du service social de l'ancien domicile indiquant qu'il n'y a pas eu d'aide sociale
• S'il y a eu aide sociale, attestation du service social de l'ancien domicile indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour. 

La personne qui ne s'établit pas sur la Commune mais qui y séjourne uniquement pour raison professionnelle et qu'elle rentre à son domicile légal tous les week-ends, se présentera munie d'une déclaration de domicile à demander à sa commune de domicile principal.