Services communaux
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Finances et contributions
Le secteur finances et contributions exécute la politique financière définie par le Conseil communal. Il est chargé de la préparation et du suivi du budget et des comptes communaux, ainsi que de la gestion de la trésorerie de la commune de Vionnaz. Il veille à l'application des principes de la gestion financière contenus dans l’Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo).
Il organise la gestion des déclarations d'impôts des personnes physiques et coopère à la taxation des personnes physiques en collaboration avec le service cantonal des contributions et la commission communale des taxations cadastrales.
Finances et contributions
Finances et impôts
Formulaires cantonaux officiels
Certaines formules sont disponibles sur le site de l'Etat du Valais telle que :
- les barèmes
- les formules pour la déclaration des personnes physiques
- les formules pour la déclaration des personnes morales
- les
formules pour les impôts spéciaux :
-
succession
-
gains immobiliers
-
impôt à la source
-
- la formule pour le remboursement de l'impôt anticipé
- calculette d’impôts, personnes physiques et morales
Imposition
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Barème : |
Coefficient 1.10 |
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Indexation 150 % |
Acomptes :
Les tranches d’impôts sont facturées et envoyées une seule fois en début d’année. Elles sont échues comme il suit :
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1ère tranche |
au 10 février |
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2ème tranche |
au 10 avril |
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3ème tranche |
au 10 juin |
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4ème tranche |
au 10 août |
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5ème tranche |
au 10 octobre |
En cas de non respect des délais de paiement, un intérêt de retard sera facturé. Les acomptes sont calculés sur la base de la dernière taxation en vigueur et sont provisoires. Un décompte définitif sera établi ultérieurement sur la base de la déclaration d’impôts qui aura été remplie à cet effet.
Pour les personnes qui prennent domicile en cours d’année et arrivant d’un autre canton, les tranches sont facturées sur la base d’une estimation étant donné qu’aucune taxation n’est encore établie.
Les acomptes peuvent être modifiés jusqu'à la date d'échéance du premier acompte soit jusqu'au 10 mars en cas :
- d’arrivée dans la Commune,
- de changement d'état civil,
- de baisse ou hausse de revenu d'au moins 20%,
- de début d'activité lucrative,
- de départ à la retraite.
Départ
- pour un autre pays : s'annoncer au Service des Contributions pour taxation immédiate et paiement du solde dû.
- pour une autre commune valaisanne ou un autre canton : fin du versement des acomptes et annonce au Service des contributions pour le remboursement des acomptes versés.
Lien
Informations sur les impôts pour les jeunes : http://www.impots-easy.ch
Service communal des contributions
Rue du Pavé 61895 Vionnaz
024 481 42 52
