Contrôle de l'habitant

L'attestation de domicile peut être demandée par mail () ou par téléphone (024/481.42.52).

Prix : si l'attestation est retirée au bureau, CHF 10.00. Si elle doit être envoyée à votre domicile, CHF 15.00.

Pour un enfant mineur qui doit se rendre à l'étranger seul ou accompagné d'un adulte autre que son représentant légal, il est conseillé de faire établir une autorisation de voyage.

Cette autorisation est aussi demandée par certains pays si le mineure ne voyage qu'avec un seul de ses parents.  

Le représentant légal doit donc se présenter personnellement à notre guichet et signer l'attestation devant nous.

Vous trouverez les formulaires à remplir :  

• autorisation de voyager accompagné de l'un de ses parents
• autorisation de voyager seul
  
• autorisation de voyager avec une tierce personne

Afin de commander une carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet.

Pièces à fournir

• 1 photographie récente (qualité photographe), selon les critères suivants
• Pour les enfants de moins de 18 ans :

• Livret de famille
• Pour les enfants nés hors mariage : acte de naissance complet mentionnant l'identité des deux parents
• Si parents divorcés ou séparés : convention mentionnant l'autorité parentale et la garde
• Signature dès 7 ans - taille à nous signaler dès 14 ans
• Ancienne pièce d'identité et passeport
• Personnes majeures : la présence du curateur est nécessaire, celui-ci devant signer la demande de carte

Prix et validité

S'obtient auprès de l'administration communale.

Un émolument de SFR 10.— est perçu pour ce certificat.

Toute personne a l'obligation d'annoncer son changement d'adresse dans la commune auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

Vous pouvez annoncer votre déménagement en contactant le Contrôle des habitants. En cas de déménagement pour cause de séparation, une copie de la convention de séparation doit être présentée.

Pour les personnes étrangères, l'adresse doit être modifiée sur le permis de séjour. Veuillez vous présenter à notre guichet accompagné(e) des permis de séjour originaux et des pièces d'identité valables.  

Toute personne a l'obligation d'annoncer son départ de notre commune auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

Formalités 

Pour les personnes de nationalité suisse :

Vous pouvez annoncer votre départ soit en vous présentant au guichet, soit par téléphone. L'Acte d'origine déposé à notre bureau vous sera restitué à notre guichet ou sera renvoyé à votre nouvelle commune de domicile.

Pour les personnes de nationalité étrangère :  

Vous devez vous présenter à notre guichet avec votre permis de séjour, nous indiquer votre nouvelle adresse exacte et la date de départ. 

Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

Si vous venez habiter dans notre commune, vous devez préalablement prendre rendez-vous par téléphone et vous présenter personnellement  à notre guichet accompagné(e) des pièces mentionnées ci-après :

Valaisans et Confédérés :

• Acte d’origine pour chaque membre de la famille majeur

• Carte AVS ou numéro AVS pour chaque membre de la famille majeur
• Attestation (s) d’affiliation à la caisse-maladie pour chaque membre de la famille
• Livret de famille ou certificat de famille si enfants mineurs
• Décision d’attribution de la garde des enfants mineurs en cas de séparation ou de divorce
• Si propriétaire d’un chien, attestation assurance RC privée, attestation puce électronique et justificatif du paiement de la taxe/impôt de l’année en cours
• Dernière taxation d’impôt connue ou dernière déclaration d’impôt
• Contrat de location

Personnes de nationalité étrangères : 

• Livret (s) C de chaque membre de la famille, y compris les enfants mineurs
• Livret (s) B de chaque membre de la famille, y compris les enfants mineurs
• Livret (s) L de chaque membre de la famille, y compris les enfants mineurs
• Passeport (s) ou carte d’identité (s) de chaque membre de la famille, y compris les enfants mineurs
• 2 photos par personne (adultes et enfants)
• Demande (s) de prolongation des permis
• Carte AVS ou numéro AVS pour chaque membre de la famille majeur
• Attestation (s) d’affiliation à la caisse-maladie pour chaque membre de la famille
• Livret de famille ou certificat de famille si enfants mineurs
• Décision d’attribution de la garde des enfants mineurs en cas de séparation ou de divorce
• Si propriétaire d’un chien, attestation assurance RC privée, attestation puce électronique et justificatif du paiement de la taxe/impôt de l’année en cours
• Dernière taxation d’impôt connue ou dernière déclaration d’impôt
• Contrat de location

Permis B (changement de canton ou transformation permis B en permis C) :

• Contrat de travail actuel

• Feuilles de salaire des 6 derniers mois

• Certificat(s) de travail indiquant la durée précise de l’activité auprès des différentes entreprises depuis l’obtention du permis B

• Extrait de l’Office des poursuites (liste complète) – si arrivée autre canton ancien domicile

• Attestation de l’aide sociale indiquant la date du début de l’aide ainsi que le montant total de la dette d’assistance à ce jour – si arrivée autre canton ancien domicile

• Copie de la lettre de licenciement ou de résiliation du contrat en cas de chômage

• Copie des décomptes détaillés du chômage depuis l’obtention du permis B à ce jour

• Casier judiciaire suisse

Permis C – changement de canton : si moins de 15 ans en Suisse :

• extrait de l’Office des poursuites de l’ancien domicile (liste complète)

• attestation de l’aide sociale de l’ancien domicile indiquant la date du début de l’aide

ainsi que le montant total de la dette d’assistance à ce jour

La personne qui ne s'établit pas sur la Commune mais qui y séjourne uniquement pour raison professionnelle et qu'elle rentre à son domicile légal tous les week-ends, se présentera munie d'une déclaration de domicile à demander à sa commune de domicile principal.

Pour les passeports biométriques et provisoires, veuillez vous adresser au Service cantonal des passeports.

FORMALITES CE-25 / AELE

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Slovénie, Suède. 

Toute arrivée, départ, changement d'adresse, d'employeur, d'état civil ou de nom, doivent nous être annoncés dans les 14 jours.

4 permis possibles (selon la durée du contrat) :

• Moins de 3 mois de travail durant l'année civile : formalité d'annonce par l'employeur (par courrier ou internet), pas de permis ni d'autorisation établie
• L (valable jusqu'à 364 jours)
• B si contrat à durée indéterminée
• C ou permis d'établissement
• G (frontalier)

Les permis L sont renouvelables sans interruption de séjour selon la durée du contrat. Les permis B, C et G sont valables 5 ans.

A partir du 1er juin 2013, les demandes de permis B sont à nouveau contingentées. De plus, les personnes devront attendre d'avoir reçu leur permis de séjour pour commencer à travailler. 

FORMALITES CE-2

Bulgarie, Roumanie.

Toute arrivée, départ, changement d'adresse, d'employeur, d'état civil ou de nom, doivent nous être annoncés dans les 14 jours.

Documents divers

Demande d'autorisation CE-25/AELE

Regroupement familial CE

Demande d'autorisation CE-2

Formulaire d'annonce

Toute arrivée, départ, changement d'adresse, d'employeur, d'état civil ou de nom, doivent nous être annoncés dans les 14 jours.

Permis B

Permis annuel, renouvelable tant que les conditions d'octroi subsistent.

S’obtient : par regroupement familial ou activité lucrative spécifique ou création d’entreprise, ou sportif.

Permis L

Permis temporaire pour étude ou profession spécifique (scientifique ou apparenté). Limité à une année, prolongation de 6 mois possible seulement dans certains cas spéciaux (doctorants devant obtenir un délai pour terminer leur formation, par exemple).

Permis C

Permis d'établissement, valable 5 ans.

Taxe annuelle sur les chiens

L'impôt sur les chiens se monte à Fr. 145.—et doit être payé au plus tard pour le 30 mars de chaque année auprès du secrétariat communal.

La taxe est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l'animal. En cas d'entrée en possession d'un animal en cours d'année, la taxe doit être acquittée sans fractionnement dans les 15 jours ou dès que l'animal a atteint l'âge de 6 mois.

Inscription d’un chien

Vous avez acquis un chien depuis peu de temps? Vous avez l'obligation de l'inscrire auprès du secrétariat communal. Pour cela, vous devez être muni de :

• l'attestation d'assurance RC du détenteur
• l'attestation de pose de la puce électronique sur l'animal

Tout propriétaire ou détenteur qui n'aura pas acquitté la taxe sera passible d'un rappel d'impôt et d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant d'impôt.

Races interdites

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de détenir douze races de chiens et leur croisement sur le territoire valaisan, soit :

• Pitbull-terrier
• American Staffordshire-terrier
• Staffordshire-bullterrier
• Bullterrier
• Dobermann
• Dogue Argentin
• Fila Brasileiro
• Rottweiler
• Mastiff
• Mâtin Espagnol
• Mâtin Napolitain
• Tosa

RC et puce électronique

Tous les détenteurs de chiens doivent contracter une assurance responsabilité civile et doivent présenter l'attestation y relative à l'autorité communale lors de l'acquisition de la médaille, (la RC ménage/privé ou chasse ou agricole suffit en règle générale). Depuis le 1er janvier 2005, tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent être porteurs d'une puce électronique et au bénéfice d'un passeport pour voyager à l'étranger.

Plan Robidogs

Liens

• Avis envoyé aux propriétaires de chiens de la commune de Vionnaz 
• Informations sur la nouvelle formation pour les détenteurs de chiens